La SACEM (et une autre société de droits d'auteur, ANGOA) sont depuis dix ans en bisbilles avec Parly 2, plus grande coproriété de France.
Pourquoi? Parce que cette coprorpiété (7500 logements, tout-de-même) a installé une antenne parabolique collective. De ce fait, les sociétés de droits d'auteurs considèrent que la copropriété se transforme en diffuseur (ben, voyons! 
) et est donc redevable de droits de diffusion. Ce serait une simple question de principe, voire de bon sens... 
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt donnant raison aux plaignants, malheureusement pour les résidents qui devront s'acquitter de 8€ par an et par foyer.
Forte de cette décision de justice dont elle a bon espoir de la voir faire jurisprudence, la SACEM entend désormais se retourner contre les offices HLM et copropriétés dans la même situation. Merci pour eux.
On pourrait certes considérer que Parly est d'une taille hors-norme mais, sur le principe, j'avoue ne pas trop voir ce que ça devrait changer. ![[:humanrage]](/images/perso/humanrage.gif "[:humanrage]")
Quoi qu'il en soit, une telle décision m'amène à me poser quelques questions.
S'il est illégitime d'avoir une parabole collective (ça ne sert pas spécialement à "pirater" tps ou c+. ) pour recevoir tout un tas de chaines diffusées en clair, en quoi le serait-ce plus d'avoir une antenne hertzienne collective? Parce que techniquement, la seconde ne démodulerait pas un signal? 
Si certains ont une parabole collective et qu'ils peuvent éclairer ma lanterne sur l'installation technique qui va avec, j'en suis curieux. 
Quand-bien-même cela vous dispenserait d'avoir votre propre boitier de réception, l'idée relève plus de la casuistique qu'autre chose à mes yeux.
Sur le principe, ça reste "avoir un outil de réception collecitf plutôt qu'un par foyer (type antenne hertzienne intérieure dans mon parallèle)".
Et, sur le plan des principes auxquels semblent s'attacher la SACEM, pourquoi privilégier certains principes plutôt que d'autres?
Du point-de-vue de la pollution de (visuelle) de l'environnement ou de la sécurité des personnes, est-ce brillant de multiplier les antennes individuelles en façade plutôt qu'une seule sut un toît?
Si certains d'entre vous connaissent Lisbonne, je vous invite à imaginer ces immeubles avec une antenne hertzienne par foyer plutôt qu'une seule, ne serait-ce que par cage d'escalier? C'est beau, non?
Du point-de-vue social. Bravo la SACEM. Dans les HLM, il n'y a pas non plus que des gens qui roulent sur l'or. Il vaut mieux les taxer de 8€ par foyer. Mais alors quelques questions. Je ne crois pas qu'on choisisse son HLM en fonction de la présence ou non d'une antenne parabolique collective, non? Quid des personnes qui n'ont rien demandé (voire qui n'aurait pas la TV) mais bénéficiant des facto de ce "service"? Doivent-elles payé alors qu'elles n'ont rien demandé ou ne l'utilisent pas? 8€ qui risquent d'être ou très partique à percevoir ou très juste, sur le pland des principes
Pour ne pas payer ces 8€ annuels, prenez votre propre antenne (avec les désagréments "collectifs" vus plus hauts). Sur les plan des principes, est-il bien juste que les plus "riches" qui auront pu se payer cet équipement ne soit pas assujeti à cette redevance aors que, bien évidemment, ceux qui n'auront pas eu les mêmes moyens, seront taxés. ilm me semble que Voltaire a dit un jour "Faisons payer les pauvres, ilks sont plus nombreux". au moins, la SACEM, ce sont les Lumières!
Enfin, sur le strict principe de la perception, fort légitime, des droits d'auteur. Une copropriété dans le cas dont nous parlons crée-t-elle le mùoindre contenu audio-visuel ou fournit-elle un réel service de ce point-de-vue? Après tout les diffuseurs traditionnels habillent un peu le produit, non? Là, il ne s'agit après tout que de relayer auprès de tous les résidents un signal qui leur parviendrait de toute façon s'ils s'équipaient individuellement (ce qui n'implique pas forcément un abonnement). Il n'y a rien d'ajouter ou aucune diffusion envers un public de spectacle (ne serait-ce qu'un client de chambre d'hôtel). Donc, les droits d'auteurs sur les oeuvres diffusés par ce signal n'ont-ils pas déjà été acquittés par leur réels diffuseurs, à savoir les chaines de TV? 
Je sais bien qu'en France on arrive à payer des impôts sur les taxes ou les contributions, mais quand-même!
Sur le plan des principes ou du bon sens, mea foi, je crois que la SACEM fait preuve d'un solide bon sens en partant du principe qu'il vaut mieux taxer les gens au maximum. Peut-être ce bon sens est-il moindre à l'heure de tous les débats sur les droits d'auteurs, les ventes de cd et internet? En effet, devant un telle rapacité, comment ne pas s'imaginer qu'à terme une telle attitude ne peut-être qu'une fort mauvaise publicité pour les auteurs dans l'opinion publique?
Ils n'en sont pas encore à me rendre la RIAA sympathique mais ils font fort quand-même! :lol:
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La preuve que la Terre est ronde, c'est que ceux qui ont les pieds plats ont du mal à marcher...
Pour Donkey: Asinus asinum fricat
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, combo nerd de l'année 2006 
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