Reprise du message précédent : en fait enregistrer sur dvd ce qui passe a la tele est legal, enffet :
- tu paies les taxes sur les medias afin de ne pas lésé les ayants droits (bon certains s'en foutent plein les poches mais c'est pas la question)
- tu paie la redevance tele pour avoir le droit d'acceder au images sur ta tele ou tout supprt perlettan sa recetion (jsupose que tout le monde la paye comme il se doit)
conclusion ? tu paye pour pouvoir sauvegarder sur une cassette, un dvd ou au dd la flux de donner transitant par ton antenne
la redevance tv ne sert qu'a payer les chaines public qui sont france2, 3 et 5..
jdsm
Modérateur nocturne
Posté le 14-03-2005 à 03:51:58
Citation :
La cour d'appel de Montpellier contredit également une décision du tribunal de grande instance de Paris datant du 4 mai 2004, déjà saisi par le SEV et qui estimait que la copie «d'une œuvre éditée sur support numérique» peut «porter atteinte à [son] exploitation normale».
Donc TV analogique pas de problèmes, mais TV numérique : flou juridique complet pour l'instant