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Auteur	Sujet : la loi DADVSI [publiee au JO le 3/08/2006]

P-Y

:hello:

Comme certains le savent peut-etre deja, le projet de loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) s'apprete a etre vote en douce, dans la nuit du 22 au 23 decembre, dans l'indifférence la plus totale.
Or cette loin nous concerne tous, et si elle venait a entrer en application, les consequences pourraient etre sans precedents depuis la democratisation de l'informatique. En effet, si cette loi est adoptée, les faits de contourner une mesure de protection, de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité seraient passibles de peines pouvant aller jusqu'a 300 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Dit autrement, tout ce qui suit sera desormais illegal:

-Faire une copie de sauvegarde d'un CD audio, pour ecouter dans sa voiture, ou son lecteur CD
-Extraire les pistes audio depuis un PC pour pouvoir les ecouter sur un lecteur MP3
-Lire un DVD sous un systeme d'exploitation libre avec DeCSS
-Faire une image d'un CDROM de jeu pour pouvoir jouer sans le CD
-Appuyer sur shift pour desactiver l'autorun de Windows et empecher l'installation du code malveillant insere par SonyBMG sur ses CD audio! oui vous avez bien lu, SonyBMG va jusqu'a inserer des petits programmes qui s'installent a votre insu et vous empechent de copier le CD, tout en exposant Windows aux virus!

Mais ce n'est pas tout, un amendement prevoit deja de faire interdire les logiciels non equipes de mesures techniques, ce qui inclut tout les logiciels de P2p bien evidemment, mais aussi les serveurs HTTP et FTP! http://eucd.info/index.php?2005/11 [...] techniques

J'espere que chacun comprend a quel point ce projet de loi est un danger et une atteinte aux libertes en interdisant la copiee privee, et pourquoi il faut tout faire pour eviter qu'il ne passe.
Pour cela, vous pouvez en parler autour de vous, afin qu'un maximum de gens soient au courant de ce qui se prepare.
Si vous etes motives, vous pouvez aussi ecrire directement a votre depute en lui expliquant pourquoi vous etes opposes a cette loi.
pour plus d'idees sur comment participer, voir cette page

Quelques liens un peu plus complets:

http://www.fsffrance.org/news/arti [...] 25.fr.html
http://www.infos-du-net.com/actual [...] ADVSI.html
http://linuxfr.org/2005/11/16/19909.html
http://eucd.info/
http://standblog.org/blog/2005/11/ [...] n-massacre
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 284,0.html
http://www.generation-nt.com/actua [...] -en-France
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12582

La pétition de eucd:
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

EDIT:
le live ici http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] direct.asp

EDIT du 3/08/2006:
ca y est la loi est publie au journal officiel: http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] igueur.htm

merci d'avoir pris le temps de lire :jap:

Message édité par P-Y le 03-08-2006 à 16:13:45

Tidusff59

Touch'ti qui pisse

P-Y a écrit :

:hello:
-Faire une copie de sauvegarde d'un CD audio, pour ecouter dans sa voiture, ou son lecteur CD
-Extraire les pistes audio depuis un PC pour pouvoir les ecouter sur un lecteur MP3-Lire un DVD sous un systeme d'exploitation libre avec DeCSS
-Faire une image d'un CDROM de jeu pour pouvoir jouer sans le CD
-Appuyer sur shift pour desactiver l'autorun de Windows et empecher l'installation du code malveillant insere par SonyBMG sur ses CD audio! oui vous avez bien lu, SonyBMG va jusqu'a inserer des petits programmes qui s'installent a votre insu et vous empechent de copier le CD, tout en exposant Windows aux virus!
merci d'avoir pris le temps de lire :jap:

meme si tu a le cd d'origine?? :??:

Message édité par Tidusff59 le 25-11-2005 à 23:07:29

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Membre de la Square Avalanche Team et de de la Cool team

Damned
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P-Y

Tidusff59 a écrit :

meme si tu a le cd d'origine?? :??:

oui, meme si tu as le CD original!

Tidusff59

Touch'ti qui pisse

P-Y a écrit :

oui, meme si tu as le CD original!

ca devient de la folie furieuse!!

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P-Y

Tidusff59 a écrit :

ca devient de la folie furieuse!!

oui, c'est bien pour cela qu'il faut agir avant qu'il ne soit trop tard...

vincentdu78

The truth is out there....

Mais quel bande de con**d :wam:

J'allucine la :ouch:

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Adhérent de la Mozilla Team :sol:

.....GET Mozilla Firefox->>P@waahh

AMD Team :sol:

Un formate et sa repar!! bah quoi???!! :whistle:

Winny #29

Breizh Atao!!

Ca devait bien arriver un jour. C'est que la propriété intellectuelle, on rigole pas avec ça (je bosse dans ce domaine).

Attention, je ne dis pas forcément que je suis d'accord (au contraire), mais de toutes façons, c'est toujours comme ça que tous les gouvernements ont procédé pour faire passer des textes particulièrement impopulaires: pendant des périodes où les gens ne font pas attention... les vacances!!

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Guinness is good for You!!
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Membre du Team de la mer, AMD, et du Team des vieux.
DIYeur hifi en algues :pt1cable:

P-Y

ouais enfin on appelle ca la propriete intellectulle, mais plus le temps passe et plus on derive insidieusement vers le controle total de l'individu et de l'information, genre le "meilleur des mondes" ou "1984".

B3nJi

Hum c'est vraiment nawak une fois de plus ça...

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mon site perso -> foogitiff.free.fr

Winny #29

Breizh Atao!!

P-Y a écrit :

Je ne puis qu'être d'accord... :jap:

Message édité par Winny #29 le 25-11-2005 à 23:31:58

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kurt11

C'est vraiment n'importe quoi,il n'y aurait pas une petition pour la signer par hasard

Citation :

Microsoft Live, ce que j'en pense finalement

Par NeoAngel, jeudi 24 novembre 2005 à 12:52 :: Logiciels

Vous entendez parler un partout de Live quelque chose par Microsoft comme par exemple Live.com, Office Live, Windows Live Mail et Windows Live Messenger. Et bien, le 9 novembre dernier, j'ai été invité par MSN pour une présentation de ces différents produits et comprendre ainsi la stratégie mise en place par Microsoft.
[...]

* Windows Live Messenger est quand à lui le remplaçant du très connu MSN Messenger. Au niveau des nouveautés, une interface plus épurée, plus adulte et ce, malgré les icônes encore trop enfantins à mon goût. Par contre, là où ça va faire mal, c'est que Windows Live Messenger intègre en plus de l'audio et de la vidéo le support de téléphonie VoIP, ce qui vous permettra d'avoir un tout-en-un sympathique. Microsoft ne s'arrête pas là puisque la firme propose maintenant le partage de fichiers, c'est à dire que vous allez pouvoir partager avec tous vos contacts un répertoire qui se synchronisera entre vous à chaque connexion suivant la technologie P2P, pas de limite dans la taille des fichiers et c'est totalement personnel puisque l'échange ne se fait qu'entre utilisateurs se connaissant.

[...]j'attendrai de tester réellement avant de me prononcer mais ça peut être pas mal, si si !
http://www.journaldugeek.com/

Windows Live Messenger va etre interdit des sa sortie en france ? :ouch: :ouch:

Message édité par kurt11 le 25-11-2005 à 23:47:50

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[:zzzinv]

Membre de la team Mozilla Firefox et Opera

beOne

Profil: bas

Y'en a marre
Je sais même pas quoi ajouter tellement ça me dépite :puke:

Message édité par beOne le 25-11-2005 à 23:48:49

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Software is like sex, it's better when it's free (L. Torvalds)
Great CoolTeam Member :ddr:

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[url=http://forum.rue-montgallet.com/ruemontgallet/Aucoindelaruelle/sujet-21129.htm]La marmotte :foudtag:

est un animal facetieux ... hein [g]Ch

peyo22

kill da sms :o

P-Y a écrit :

j'y pensais justement... :sarcastic:

et ca me dégoute de me dire qu'on y arrive

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"Se tromper est humain ; Vraiment foutre la merde necessite le mot de passe de root."
Installer et configurer son IPCop

Ryo-Ohki

namae nanka

P-Y a écrit :

-Appuyer sur shift pour desactiver l'autorun de Windows et empecher l'installation du code malveillant insere par SonyBMG sur ses CD audio! oui vous avez bien lu, SonyBMG va jusqu'a inserer des petits programmes qui s'installent a votre insu et vous empechent de copier le CD, tout en exposant Windows aux virus!

Ce qui pourrait vouloir dire par extension que les systèmes d'exploitation permettant la gestion du multi-utilisateurs avec des comptes aux privilèges limités sont également illégaux, car ils empêchent le fonctionnement de ce système. Exit donc Windows NT et ses dérivés, Unix, Linux, MacOS X, pour ne citer que les plus populaires.

Rigolo non?

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peyo22

kill da sms :o

Ryo-Ohki a écrit :

ouais, par exemple.... ya aussi un truc avec les dvd et des lecteurs logiciels prorpiétaires, donc pr bcp pas porté sous linux et rendant le visionnage d'un dvd sous nux (pour ne citer que nux, mais en fait tous les osa, mac os inclus) parfaitement illégal

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"Se tromper est humain ; Vraiment foutre la merde necessite le mot de passe de root."
Installer et configurer son IPCop

P18

Don't sweat the technique...

P-Y a écrit :

Et après, on ose dire que la France est une démocratie (mais est ce que ça existe encore aujourd'hui... ou a t'elle déjà existé quelque part?!?)... :pfff:
Bref, le pognon est maitre, c'est vraiment gerbant!
:pfff:

P-Y

:up:

kree office

D'après ce que je vois, cette loi et les majors ne font qu'un, ça fait peur...

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1 message, 1 topic, 1 jeu, et l'avant dernière bouteille ! :sol:

Encyclopedie Complète sur Stargate :sol:

[b][url=http://forum.

Ryo-Ohki

namae nanka

Je préfère penser que nos legislateurs sont totalement incompétents en matière de technologie de l'information, mais ce n'est pas moins pire, au contraire.

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tifrere

Junos power

Citation :

Un amendement au projet de loi DADVSI, ayant pour objectif d'assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). Tout logiciel permettant le téléchargement comme certains logiciels de discussion instantané (chat), tout logiciel serveur est concerné (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...). Cet amendement surréaliste a été rédigé à l'origine par Vivendi Universal...

étonnant ...

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Speed, Quality, Price ... pick any two

Ryo-Ohki

namae nanka

http://eucd.info/index.php?2005/11 [...] techniques

Je supose que le mot clé c'est "manifestement".

Autant le cas des logiciels de P2P est quand même très borderline, malgré l'utilisation tout à fait légale qui peut en être faite, autant celui des autres logiciels serveurs est plus délicat non?

Pour le point 1° peut-on considérer qu'un serveur web ou FTP est conçu dans le but manifeste de mettre à dispostion du public de manière non autorisée des oeuvres protégées par droit d'auteur? Je pense pas. Quitte à ressortir les RFCs définissant ces protocoles pour le démontrer.
Maintenant le point 2° est plus délicat... Comment interpréter la phrase

Citation :

ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique

Oui, un serveur ou web ou FTP peut-être utilisé à cette fin. Mais est-il manifestement utilisé à cette fin? (je comprends cette phrase comme "usage détourné ou non, c'est sa fonction principale" mais je peux me tromper).

Message édité par Ryo-Ohki le 27-11-2005 à 09:35:24

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pinponjo1

jmblc

Et les systemes de sites de ventes de mp3 ?? ça ne vas plus exister ou alors, le mp3 acheté devient legal ??

kree office

pinponjo1 a écrit :

Et les systemes de sites de ventes de mp3 ?? ça ne vas plus exister ou alors, le mp3 acheté devient legal ??

Sans compter tout les lecteurs mp3 vendus, ils ne serviraient plus que comme clé USB ... :??:
Par cette loi, les majors ne vont faire qu'augmenter l'illégalité des internautes... :sarcastic:
Enfin, pour moi ça me parait évident que les gens ne vont pas arreter de mettre leur cd sur leur baladeurs mp3 à cause de cette loi stupide !

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P-Y

pinponjo1 a écrit :

Et les systemes de sites de ventes de mp3 ?? ça ne vas plus exister ou alors, le mp3 acheté devient legal ??

Ca depend, si tu parles de systemes comm Itunes et autres plateformes legales, elles continueront a exister et a proposer des fichiers DRMisés que tu ne peux lire qu'avec le player fourni...
Maintenant si tu parles de sites comme allofmp3 qui a mon avis sont deja illegaux, ca devrait pas s'arranger...

pinponjo1

jmblc

P-Y a écrit :

Je parle de systemes legal bien sur comme itune, virgin ....

vincentdu78

The truth is out there....

Ben le marché qui marche tant du MP3 va se casser la gueule [:qsdjetli]
Il perdront + de fric qu'autre chose :sweat:

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podone

POD first ONE of best game

Pourtant si on s'organisait, ce serait bien simple de leur faire abandonner : suffirait de faire la grève de l'internet et du commerce électronique quelques jours, alors là ils vont paniquer !

kree office

podone a écrit :

Pourtant si on s'organisait, ce serait bien simple de leur faire abandonner : suffirait de faire la grève de l'internet et du commerce électronique quelques jours, alors là ils vont paniquer !

Dis ça à tout les nerdz !

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vincentdu78

The truth is out there....

podone a écrit :

Pourtant si on s'organisait, ce serait bien simple de leur faire abandonner : suffirait de faire la grève de l'internet et du commerce électronique quelques jours, alors là ils vont paniquer !

Sa serai dur sa

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