Amis juristes, si vous passez par là, ayez la bonté d'éclairer ma lanterne, bien faible en ce jour d'élections régionales.
 
Je ne demanderai pas pour qui voter mais deux "détails" me chiffonent à mon retour du bureau de vote.
 
1- ce matin, et mieux vaut tard que jamais, je me farcis la lecture des professions de foi/plaquettes des divers candidats aux régionales en Ile-de-France; comme toujours, et quoique ce soit légal, je déplore que les bulletins de vote (au moins) ne se voient pas imposer un format et une typographie standards mais un détail me tulrupine et me fait poser une question au sujet du bulletin UMP.
En un mot, qu'impose la loi au niveau des bulletins de vote (mentions obligatoires, interdites, etc)? Dans le cas de la liste Copé, ce que je trouve bizarre est la mention suivante:
UMP
liste conduite par
Jean-François Copé
.....
liste soutenue
par Nicolas Sarkozy
 
Puis les diverses listes départementales, comme sur tous les autres bulletins. Je trouve tout-de-même étrange que le nom de Sarkozy soit mentionné si "haut et fort" sur le bulletin de vote alors qu'il nese présente pas. Nul doute que copé veuiile profiter de la "marque Sarko" mais n'est-ce pas "limite" sur le bulletin proprement dit? Bref, que dit la loi.
 
2- Sauf erreur de ma part, une campagne éelctorale s'arrête le vendredi précédent l'élection à minuit, non? De ce fait, est-il normal que je trouve aujourd'hui dans ma boite-à-lettres, ainsi que mes voisins, une publicité en deux feuillets pour la liste UMP/Copé    (évidemment non présente dans ma boite hier, samedi)?
Que dit la loii à ce sujet? En cas d'irrégularité, ou la signaler?
 
Si vous connaissez les textes à ce sujet ou avez un petit lien, d'avance merci.
 
Evidemment, mon peu d'amour pour l'UMP n'est pas vraiment une surprise mais le topic n'a rien à voir avec ça. Je m'interroge simplement sur des points qui me sont mal connus et suis soucieux, pour une élection, que le droit soit respecté, quitte à être pointilleux (pas de volonté de polémiquer, en un mot   ; un autre parti l'aurait fait, je m'en serais pareillement offusquer)

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La preuve que la Terre est ronde, c'est que ceux qui ont les pieds plats ont du mal à marcher...  
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Relecture des bulletins pour ne pas être "injuste"; même manip' au MNR (liste soutenue par Bruno Mégret) et chez lo-lcr (listesoutenue par Besanceot et Laguiller, qui, eyux, se présentent toutefois)

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Personnellement, sans même me poser la question de savoir si cela est légal ou pas, la présentation me dérange. Ca me fait une impression type "Brandt recommende Ariel".
 

 
Là ça me dérange pas vraiment car Megret est président du MNR. Aux dernière nouvelles, Sarko n'est pas président de l'UMP...  

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Hollow Cabbit of Caerbannog | Chacalapinours Légendaire | Grand Ermite en Chef  
In nomine Felis, et Insania, et Malikis Sancti Amen | Mon Blog Photo

A la limite, quoiqu'on puisse préférer la simple mention de la formation politique (mais, bon, certains ont un gout marqué pour le culte du chef   )
 
Le coup des tracts aujourd'hui, par contre, je trouve ça puant.  

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parce que tu pense qu'une liste soit soutenue, il est préférable qu'elle le soit par le président de son parti?
moi je pense pas que ce soit le problème, vu que y a des politique qui sont bien plus "médiatique et important" que les présidents de partis.... Mais bon là on dérive sur un autre sujet et on ne repond pas aux questions de marcus...

En effet, le pb n'est pas tant que la liste soit soutenue par telle ou telle personnalité: c'est le jeu, aux électeurs de voir par qoi ils se laissent influencer (perso que x, y ou z soutienne un politicien ne me fera pas voter pour ce dernier; en revanche, il peut arriver que je percoive autrement x, y ou z après cela   )
 
Mais si qqn a une idée sur la "pertinence" de ces mentions sur les bulletins proprement dits et sur mon histoire de tracts, je suis preneur.  

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Chez moi, les panneaux électoraux ont été fichus à terre par le vent    
Et... Personne pour les redresser!    
 
Z'auraient pu blesser quelqu'un!  

ils le font tous.... chez mes parents, c quasi toutes les listes qu'ils ont eu comme ça

 
A bien y reflecier, mais sans aucune base légale, je penche l'illégalité de ce genre de pratique,quelles soient diligentés par un parti pu yn autre....
Le soucis c'est que ce genre d action est (trop) souvent le fait de cellules locales qui veulent occuper le terrain, et qui pensent ne rien riquer en tractant à domicile....
De là a y voir un motif d'iirgularité entachant la validité du scrutin, je n irais pas jusque là... mais déclarer cette "boulette", je le ferais certainement

+1

je me suis fais la meme remarque au sujet de la taille des bulletins !
 
lorsqu'on les plie ben on obtient pas la meme epaisseur d'enveloppe    
 
bien sur on peut pas deviner completement ce qu'il y a dedans mais ca peut donner une idee de ce qu'il n'y a pas dedans    
 

Ben, j'y peux rien, moi, si en dix ans de vote, il n'y a que l'UMP qui me l'a fait.      Et puis, ça ne change rein au fait que c'est illicite. Bref, vais signaler ça à l'opposition du coin, à eux de voir ce qu'ils en feront.    
 
Et je passe sur les lettres à en-t^te de la présidence du conseil général adressées par Pasqua il y a quelques années pour me recommander untel, de son bord. Je pensais naivement que mes impots versés au conseil général ne devaient pas servir au financement d'une campagne électorale et que le temps des candidatures officielles étaient révolu.    Ceci dit, je me fais assez peu d'illusion sur le fait que tel ou tel autre président de conseil régional ou général ne se soit laissé tenter par ce genre de pratiques, tous bords politiques confondus.
 

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La taille des bulletins et leur typographie devrait être normalisée, je trouve, mais, apparemment, c'est assez libre; là, sur la simple présentation du bulletin, clair que je vote Copé et pas écolo, par exemple.

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je pense que c'est normal, parce que t'inquiète pas, si c'était illégale, les autres partis se jetteraient dessus pour faire annuler l'élection
 
ce que tu as reçu ce matin, c'est le matériel électoral (les bullettins de vote + un feuillet de programme par partis présenté)? si c'est oui, alors c'est la Poste qui a du retard. nos envellopes, on les a reçu mercredi (ce qui est relativement tard pour une élection) et normalement on devrait encore en recevoir cette semaine pour les candidats qui se maintiennent

ghin: je ne par le pas d'aujourd'hui mais du jour de l'élection (rien à voir avec les bulletins de vote et, dans ce cas, ça ne concernerait pas l'UMP uniquement); et si tu as vu un facteur bosser un dimanche, fais-moi signe    
 
Non, sérieusement, le coup des tracts électoraux dans les boites alors que la campgne est terminée, il est clair que ce n'est pas licite.  

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j'avais pas compris dsl
effectivement, c'est très limite

Je me suis posée la même question après avoir du plier en 8 ma tite feuille A4.
 
Je pense que la législation oblige de mettre la liste complète (logique), mais qu'elle ne spécifie pas de restrictions.
 
D'où la liste de ce cher et non-arrogant M.Copé soutenu par Sarko et autres listes...
 
Ils auraient dû faire comme pour les présidentielles : format imposé et identique ! C'est limite de la pub !

 
+1 La petite liste Oxygène n'a pas joué la pub à 100%
Ptet qu'ils ne voulaient pas tuer des arbres (    )
Non mais serieusement c aussi une partie du budget ! (proportionnel à la feuille visiblement)
Marine a pu se payer un photographe professionnel  

pour info le tractage est encore autorisé le samedi précédant les élections, mais uiquement sur les "marchés"...  donc si' il y a un marché dans la nuit du samedi au dimanche dans ta boite aux lettres, le tract est légal...  
 
sinon pour les soutiens, moi j'ai eu tract du sénateur-maire de ma commune soutenant son "copain"...... il ressamblait étrangement au bulletin municipal, avec la photo du maire, avec une phrase du genre, "pour le bien de la commune X", votez Y....
 
ça m'a pas trop plu, mais rien à dire suis nouveau, suis pas encore inscrit dans cette commune.....sur le coup j'ai pris ça pour une "coutume locale"    
 
 
 
 

Dont acte, merci    Puant tout-de-même comme procédé, je trouve    
 
Pour la lettre de Pasqua que je mentionnais, évidemment si on s'attache aux bulletins municipaux, on n'en sort plus. Voir le concours "ma binette partout du canard enchainé"    Les bulletins municipaux sont à peine partisans en général    
En revanche, dans mon exmple, belle enveloppe du conseil général et lettre à en-tête de ce même conseil; bref, Pasqua écrivait ès qualité de président du conseil général et qu'il communique avec ses administrés est bien normal; que ce soit pour leur transmettre des consignes de vote (et non simplement leur rappeler d'aller voter pour lutter contre l'abstention) me semble un abus. Une lettre de Pasqua non financée par les conseil général à ce sujet ne m'aurait évidemment pas choqué.

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Concernant les tracts dans la boite aux lettres, moi aussi j'en ai eu de la part de la mairie (c'est à dire avec toutes les listes). L'enveloppe m'est parvenue par la poste et est arrivée un ou 2 jours avant le scrutin.  
 
Concernant les tracts portés à la main, meme si c'est illégal, c'est plus difficile à contenir car les porteurs sont des militants donc les partis politiques s'en lavent, en quelque sorte, les mains...

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ce dont tu parles sthv c'est les enveloppes de la campagne officielle et c'est les listiers qui les confectionnent avec la mairie, ça fait partie de l'organisation des bureaux de vote.
 
Ce dont je parlais c'est autre chose. Tous les X temps (je sais pas encore combien je viens d'arriver) arrive dans la boite un petit magazine qui en gros fait la pub de la mairie : on a refait plein de belles rues, venez tous au festival du livre policier, les enfants de l'école se sont bien amusés et ont appris plein de belles choses pdt leur voyage en tchéchénie, etc....
 
Là j'ai reçu un truc du genre "hors série", même présentation, même photo coincée du maire, etc.... qui disait en gros " si vous voulez qu'on continue à faire de belles rues, ben faut voter pour mon copain aux régionnales ". Après faut voir si ce "hors série" a été financé avec de l'argent municipal et même si c'est pas le cas y'a peut etre un pb de propriété intellectuelle, non ?  
 
Je suis tout à fait d'accord qu'un maire ou plus généralement un élu soutienne un candidat à une éléction quelle quelle soit, mais le matériel pour le faire doit étre financé par les "comptes de campagne" et pas par de l'argent public, voilà tout.
 
En ce qui concerne le tractage de la main à la main, c'est tout à fait légél jusqu'au samedi précédent l'éléction. C'est une dérogation par rapport à la campagne officielle qui s'arrette elle le vendredi. (plus de meeting, intervention Tv, etc....)

Wize: +1
 
sthv: les enveloppes de la campagne, c'est plutot une boinne chose quand-même    A noter: il semble que suels 30% des Français lisent les "professions de foi" qu'on y trouve (il faut dire que certaines sont d'un creux! Pas une ligne de programme chez Copé   , pas un mot sur la région chez Arlette   )

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Je dois dire que dans la famille, on a une façon de "lire" la politique d'une manière globale. En ce qui me concerne, tous les propos tenus dans ces document n'ont que peu de valeur. En gros je vote pour une tendance lourde donc pour le ou les partis qui s'en rapprocent le plus.  
 
En gros je vais clairement pas voter à droite (style UMP) pour les régionales et à gauche (style PS) pour les cantonales.  
 
C'est peut etre un tort. Je considère que mon vote est une forme d'impulsion d'un coté ou de l'autre. C'est en tout cas ma façon de voir les choses elle en vaut une autre.

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Je serais étonné que les gens se décident en fonction des professions de foi mais, bon, par curiosité, je les parcours; après tout, autant regarder le "baratin" du candidat plutot que ses reprises dans les journaux. On est quand-même censé voter pour un programme: comme il peut être relativement précis sur certains points au niveau local, autant y jeter un coup d'oeil.
Ce donne aussi qqs infos sur sa personne: et, pour l'IdF, dans le cas de Copé, ça n'a fait que conforter l'opinion que j'ai de ce monsieur, par exemple. Idem pour la hauteur de vue du candidat du MNR: rétablir la laîcité et les valuers chrétiennes; il y a comme une contradiction, non?    
 
Et puis, même si d'après les sondages ce n'est pas l'avis des Français, puisque je vote pour un programme et non pour un homme, j'aime autant que ce dernier se conforme au premier au cours de son mandat (alors autant que je me souvienne de ses promesses   ).
 
Ceci dit, c'est essentiellement par curiosité de ma part et, tout comme toi, je m'explique mal qu'on vote un coup à droite, un coup à gauche (sauf notables exceptions constituées par des maires de droite ou de gauche accomplissant bien leur boulot d'édile, pour le reste   )
 
et on s'éloinge du sujet    

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Hi hi tu as ouvert la porte et ca fait du bien d'échanger des points de vue différents mais pas trop contradictoire, ca reste serein

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franchement ça me choque pas plus que ça, certaine personne vont voter pour le physique du candidat et ça c'est pas irrégulier alors qu'ils se fassent de la pub, même illégalement, ça me semble aps etre important.
On devrait plutôt s'intérsser a l'immense nullité ou vide des programmes et des directions politiques que la gauche et la droite nous offrent aujourd'hui, qui cause tant d'abstention et qui vont un de ces quatre donner lieu à l'élection d'un indésirable...

 
Pour moi si, car beaucoup de gens ne votent pas pour des programmes mais des hommes avant tout (à mon avis un + gros problème que l'abstention), ce qui n'est pas le but des élections.
 

 
Si tu lis le programme de beaucoup de partis avant leur élection, tu verras qu'un grand nombre de points est respecté. Maintenant pour le vide des programmes, faut savoir que ça fait partie du jeu des élections. Ce qu'il faut voir, c'est plutôt ce qui est fait quand ils sont au pouvoir et surtout se démarquer des critiques faites par l'opposition, qui ne visent que l'électorat "idiot" qui répète ce qu'il entend sans chercher à vérifier la véracité des dires.  
 
Cela vaut pour tous les mandats depuis le début de la Vème République.
 
Pour les mentions obligatoires sur le bulletin de vote, en gros, il faut que la liste soit présentée au grand complet, le chef de file soit explicitement présenté et que la liste ait une dénomination car c'est pour une liste que l'on vote, pas pour un homme, un parti, etc. Il est interdit d'y faire sa publicité ou la contre-publicité des autres.  
Voilà en gros ce qui doit être mis.
 
Pour la publicité que font les partis par le biais des tracts, ils ont le droit de les distribuer (officiellement, le gars qui distribue est militant, pas le péquenot qui la joue freelance) tous les jours sauf le jour des élections. En fait, l'équité est assurée surtout au niveau des médias, pour les temps de parole, à cause de l'importance de la population touchée en un moment.
 
Je vais vérifier sur mon manuel de droit constitutionnel pour préciser ça, faut que juste que je le retrouve    

"Maintenant pour le vide des programmes, faut savoir que ça fait partie du jeu des élections."  
 
O_o ah bon?  
Je vois pas en quoi un programme vide, comme celui de Copé ou de certaines listes a gauche, est censé faire partie d'un "jeu des élections".  
ça dessert le candidats, les électeurs, et ça sert l'abstentionisme.  
 
En fait je saisi pas vraiment ta phrase, qui me semble en contradiction avec ce que tu dis juste avant "Si tu lis le programme de beaucoup de partis avant leur élection, tu verras qu'un grand nombre de points est respecté" ).Peux-tu réexpliquer?  
note:Evidemment que je les lis, c'est bien le pourquoi de ma remarque      
 
au passage, même si un grand nombre de point sont respecté, s'il n'y a rien à la base (cf Copé et d'autres à gauche) y'aura rien une fois qu'ils seront élu (c ce que je souligne).

Thyrrus: merci pour les réponses (bref, mes tracts le dimanche pas là le samedi soir...   )
 
darkpikachu: que tu votes pour le physique du candidat ou sa "sympathie", à toi de voir ( pas "toi, personnellement, darkpikachu", soyons clair    ) Après tout, tu as le droit d'être un abruti et ce qui motive ton vote ne regarde que toi.  
 
En revanche, que les types censés nous diriger, faire respecter les lois ou voter des dispositifs réglemantaires et législatifs soient les premiers à les violer (et on ne parle pas des marchés publics, etc), c'est tout sauf anodin. Franchement, quand je vois les gens voter pour Balkany, je ne leur souhaite qu'une chose: que ce sale individu détourne de nouveau "leurs" fonds publics.    Et puis, navré, je ne paye pas des impots pour financer la campagne de tel ou tel gugusse (orth?): en rembourser les frais dans le cadre de la loi, soit, autrement, non.
 
Bref, la différence, c'est le caractère légal ou non de la chose (je n'ose dire moral; est-il moral de voter en fonction de critères ineptes? Vaste question)
 
Pour la vacuité des programmes, direction le topic sur l'abstention ("avez-vous voté?" )  

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