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Auteur	Sujet : LEN : C'est adopté (maj 13/05)

grimms

Pingouin Garou illetre

Reprise du message précédent :
Neo je m'en douter ceci dit il l'ont appliquer
les hebergeur sont responsable du contenu si ils ont etait mis au courant du contenu ilegal

Donc les majors on ce qu'il voulait
maintenant dans le debat tu voie que les deputer on compris qu'il est impossible de surveiller les contenu de tous les sites heberger c'est pourquoi il n'ont pas obliger les hebergeur a surveiller le contenu

NeoY2k

Vitam Impendere Amori

Oui oui ça j'avais bien compris

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RAM SRAM DRAM pique et pique et colégramme! :na:

Nerdz rebelz et associal

Aimer l'autre, cela devrait vouloir dire que l'on admet qu'il puisse penser, sentir, agir de façon non conforme à nos désirs, à notre propre gratification, accepter qu'il viv

grimms

Pingouin Garou illetre

http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,1589000,00.html
je sent que l'on va se marer maintenant [:grimms]
les site vont commencer a dire que la LEN est une bonne chose

Ryo-Ohki

namae nanka

Et les commentaires des gens qui n'ont toujours pas cherché à comprendre le texte pleuvent. :pfff:

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grimms

Pingouin Garou illetre

j'ai meme pas lu les commentaires
mais bon vue ce que ca avait donner la derniere fois ils vont tous retourner leur veste sous peu

Au faite merci car il me semble que la premiere fois c'est toi qui avait donner les liens vers le texte de lois

Thyrrus Gormann

Spirit Of COS Team

Moi ce qui m'inquiète, c'est l'interprétation de la loi qui va être faite. Tout juriste vous dira qu'il y a une différence entre la simple lecture du texte législatif et son interprétation.

A ma fac de droit, c'est sur ce point que les étudiants sont inquiets.

Reste à voir...

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Team COS [1996-2002]

grimms

Pingouin Garou illetre

Oui mais dans ce cas il ne faut plus cree de loi car ca peut etre mal interpreter
On verra bien et si il y as des pb suffira de faire le forcing pour qu'elle soit corriger

ghin456

Au boulot :o

Thyrrus Gormann a écrit :

je pense que vu la surcharge des tribunaux et des juges, ainsi que vu le nombre de personne concernés par le problème et des difficultés techniques, l'interprétation de cette loi va se faire de manière assez douce pour les particuliers (surtout pour le piratage), et la liberté d'expression pour les remarques non injurieux et non racistes sur les forums va faire un grand retour

Ryo-Ohki

namae nanka

ghin456 a écrit :

D'autant plus que - mais là encore je me répète - à bien regarder, un certain nombre de dispositions dans cette loi sont déjà plus ou moins appliquées, par le truchement des contrats utilisateurs que le FAI passe avec ses abonnés, ou ce que l'on regroupe couramment sous le terme "netiquette", etc... La loi ne fait qu'officialiser ces pratiques en les couchant sur le papier.

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code_quantum

Le problème de cette loi ne vient-il pas principalement du fait qu'elle demande au fournisseur de se substituer aux tribunaux en communicant directement les coordonnées aux majors ou à leurs représentants ? cette loi n'est-elle pas faite en majeure partie pour faire plaisir aux majors de l'industrie du disque ? Il n'est qu'à voir la réaction de Pascal Nègre (pdt de Vivendi Universal) au tollé qu'a provoqué cette loi auprès des FAI ...

Ryo-Ohki

namae nanka

code_quantum a écrit :

Euh...? :??:

On nage en pleine paranoïa, là, non?

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ghin456

Au boulot :o

qq'un à le lien de la loi définitive svp?
le projet de loi à du être examiné le 20

dsl de ma feignantise, mais je termine mes exams le 27, et avant ça, je ne suis pas très actif pour tout le reste

code_quantum

tiens aller un petit lien : une interview de la président de l'AFA et PDG de Club Internet :
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 853,0.html

grimms

Pingouin Garou illetre

Pour le lien suffit de lire les post tu aurait eu le lien sur le site officiel
est de toutes facon c'est un projet pas un texte definitif

Citation :

tu aurait lu mon compte rendu tu aurait vue justement que les FAI ce retrouver sous l'egide du scret proffesionnel
donc seul un juge d'instruction pourra avoir ton nom a partir de ton ip

NeoY2k

Vitam Impendere Amori

C'est cho :sweat:

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RAM SRAM DRAM pique et pique et colégramme! :na:

ghin456

Au boulot :o

grimms a écrit :

Pour le lien suffit de lire les post tu aurait eu le lien sur le site officiel
est de toutes facon c'est un projet pas un texte definitif

Citation :

tu aurait lu mon compte rendu tu aurait vue justement que les FAI ce retrouver sous l'egide du scret proffesionnel
donc seul un juge d'instruction pourra avoir ton nom a partir de ton ip

merci pour les précédent lien, ils sont déjà enregistrés sur mon dur, moi je recherche les débats qui ont eu lieu le 20 cad après la mise en place des liens que tu as donnés
donc merci de ton aide, je chercherai moi même quand j'aurais le temps :hello:

Ryo-Ohki

namae nanka

ghin456 a écrit :

Tu as tout ici (déjà posté)...

Et les derniers débats datent du 7/8 Janvier.

http://www.assemblee-nat.fr/12/dos [...] erique.asp

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grimms

Pingouin Garou illetre

Le debat maintenant sera fait par les senateur
et si on se refere a l'annee derniere ce sera surement cette ete

ghin456

Au boulot :o

tu as raison, escuse moi j'ai confondu avec la rencontre de fontaine et des fai :jap:

Yoshikawa

Kawaii ...

http://www.odebi.org/deputes/0justice.html

Lien pour signer une petition contre le LEN voila

[:qsdjetli]

grimms

Pingouin Garou illetre

encore un qui post sans lire :pfff:

grimms

Pingouin Garou illetre

Pour ceux qui ont raler sur la len

et pour ceux qui on lu le texte afin de pouvoir ce marrer maintenant
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 020,0.html

Ryo-Ohki

namae nanka

Yoshikawa a écrit :

http://www.odebi.org/deputes/0justice.html

Lien pour signer une petition contre le LEN voila

[:qsdjetli]

J'adore la pétition sur un texte obsolète et complètement amendé maintenant :lol:

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NeoY2k

Vitam Impendere Amori

grimms a écrit :

Pour ceux qui ont raler sur la len

et pour ceux qui on lu le texte afin de pouvoir ce marrer maintenant
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 020,0.html

:bravo:

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RAM SRAM DRAM pique et pique et colégramme! :na:

Ryo-Ohki

namae nanka

Pour qui veut continuer à rigoler, regardez seulement la couverture du NetBug de février/mars (le développement de l'article est également intéressant, mais pour ça, achetez le mag).