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Auteur
 Sujet :

[LOI] Faillite civile

 
n°391209
NeoY2k
Vitam Impendere Amori
Posté le 10-02-2004 à 12:10:11  profilanswer
 

Une prochaine loi du gouvernement: la faillite civile. Qui permettra à des individus sur-endettés de se mettre en faillite, ce qui annule la dette, et d'avoir une deuxieme chance...
 
A premiere vue, ça permet à certaine personnes qui sont ruinées de s'en sortir.
Mais ça va surtout permettre à des cons qui se sont achetés superbe maison et ferrari tout en n'en ayant pas les moyens, d'avoir impunément une seconde chance, et de se voir effacer leur dette... Que la société entiere paiera.  
 
Et là, moi je :fou:
Dans ce cas là, pourquoi ne pas se piquer au vice du jeu? Spa grave si on foire, les contribuables seront là pour payer, non? :sarcastic:
 
:fou:


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RAM SRAM DRAM pique et pique et colégramme! :na:  
Nerdz rebelz et associal  
 
Aimer l'autre, cela devrait vouloir dire que l'on admet qu'il puisse penser, sentir, agir de façon non conforme à nos désirs, à notre propre gratification, accepter qu'il viv
n°391214
fetid94
ZZZZZZZZzzzzzzzzzzzzz..
Posté le 10-02-2004 à 12:39:46  profilanswer
 

jamais entendu parler


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"heureux est l'élève qui tel une rivière suit son cours dans son lit"
n°391222
Thyrrus Go​rmann
Spirit Of COS Team
Posté le 10-02-2004 à 12:46:04  profilanswer
 

+1 avec NeoY2K

n°391227
tukcson
Posté le 10-02-2004 à 12:48:32  profilanswer
 

Salut
 
D'apres ce que j'ai cru comprendre si t'est déclaré en faillite civile tous tes biens sont vendus (maison,voiture etc...) pour rembourser tes créanciers.On te laisse que le minimum légale pour vivre (pas grand chose!!!) , ensuite ta dette est effaçé.

n°391230
OMbebert
Flemmard par excellence
Posté le 10-02-2004 à 12:51:40  profilanswer
 

:o
Bon ça me soule de rentrer dans des débats à la c** mais ce projet de loi ça doit bien faire 5 ans que j'en entenda parler, et il me semble que cette "faillite" civile serait accordée seulement sur étude du dossier et tout gerne seulement au mec qui n'a plus d'argent pour vivre et qui s'est ruiné pour faire vivre sa famlille ou truc du genre
et non pas accordée au mec qui s'est payé une villa à St tropez...
 
:sarcastic: enfin, en voyant une loi comme ça, j'y ai tout de suite pensé, et jamais j'me suis dit "  Tiens c'est bien, on va pouvoir se ruiner, et tout recommencer à zéro" suffit de réfléchir un tout p'tit peu :sarcastic:


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VDS Samsung Player Addict 16 Go
A l'ouest :sweat:
Premier Adjoint de la Flemmards Team => Devise = " pfff ça m'
n°391232
NeoY2k
Vitam Impendere Amori
Posté le 10-02-2004 à 12:59:20  profilanswer
 

Ouaip justemet faudra y faire attention à cette loi, parce que je subbodore quedes petits malins en profiteront bien... :p


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RAM SRAM DRAM pique et pique et colégramme! :na:  
Nerdz rebelz et associal  
 
Aimer l'autre, cela devrait vouloir dire que l'on admet qu'il puisse penser, sentir, agir de façon non conforme à nos désirs, à notre propre gratification, accepter qu'il viv
n°391233
ChKonk
Marmotte
Posté le 10-02-2004 à 13:04:07  profilanswer
 

http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] LX0300056L


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Les blogs, c'est plus ce que c'étaient ©
[:chkonky]
n°391425
jaqpotjaq
just enjoy the ride
Posté le 10-02-2004 à 15:10:49  profilanswer
 

flag pcq j'ai pas assez d'infos pr donner un point de vue :sleep:  


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QUESTION : what kind of bear is best ?
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La Peur frappe à la porte. La Foi va ouvrir. Il n'y avait personne.
n°392611
code_quant​um
Posté le 12-02-2004 à 15:38:43  profilanswer
 

Ce système de mise en faillite civile exite depuis belle lurette en Alsace et fonctionne apparement bien. De toutes façons, il y a des gardes-fous puisque cela doit passer en jugement après établissement d'un dossier. Ensuite si la faillite est déclarée, l'ensemble des biens possédés sont vendus (ormis le minimum genre deux chaises, une table, les effets personnels et de nature à pouvoir conserver sa dignité, le linge, les outils pour effectuer des recherches d'emploi, etc...)

n°392700
Homer Simp​son
Posté le 12-02-2004 à 17:59:26  profilanswer
 

(ormis le minimum genre deux chaises, une table, les effets personnels et de nature à pouvoir conserver sa dignité, le linge, les outils pour effectuer des recherches d'emploi, etc...)  
 
Euh le net c'est un outil pour rechercher un emploi nan ?
 
 
[:gugutte]


Message édité par Homer Simpson le 12-02-2004 à 18:00:04
n°392852
killboy_42​5
killboy powered @ by offspring
Posté le 12-02-2004 à 22:07:30  profilanswer
 

NeoY2k a écrit :

Une prochaine loi du gouvernement: la faillite civile. Qui permettra à des individus sur-endettés de se mettre en faillite, ce qui annule la dette, et d'avoir une deuxieme chance...
 
A premiere vue, ça permet à certaine personnes qui sont ruinées de s'en sortir.
Mais ça va surtout permettre à des cons qui se sont achetés superbe maison et ferrari tout en n'en ayant pas les moyens, d'avoir impunément une seconde chance, et de se voir effacer leur dette... Que la société entiere paiera.  
 
Et là, moi je :fou:
Dans ce cas là, pourquoi ne pas se piquer au vice du jeu? Spa grave si on foire, les contribuables seront là pour payer, non? :sarcastic:
 
:fou:


y ont du prevoir , de toute facon  si il a une ferrari il a de quoi rembourser ( huissier et tous le tralla ) :spamafote:


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membre des Team's Cool ,AMD,Zalman,Nerdz,Mozilla , Opera ,Célibataire et Nvidia
Si vis Pacem, Para bellum
n°392897
Thyrrus Go​rmann
Spirit Of COS Team
Posté le 12-02-2004 à 22:58:30  profilanswer
 

Déjà, ils suffisaient d'attester d'un état de dépression (facile à faire) pour que les crédits soient remboursés par les assurances.
 
Maintenant, avec cette loi, il n'y aura pas que les crédits qui pourront être remboursés. Avec quelques arrangements et le soutien de cette loi, il sera encore plus facile de profiter malhonnêtement des failles du système.

n°392986
killboy_42​5
killboy powered @ by offspring
Posté le 13-02-2004 à 07:20:34  profilanswer
 

J'espere qu'il y aura des controles


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membre des Team's Cool ,AMD,Zalman,Nerdz,Mozilla , Opera ,Célibataire et Nvidia
Si vis Pacem, Para bellum
n°392998
Zebra3
Very nice !
Profil : Super Administrateur
Posté le 13-02-2004 à 08:31:01  profilanswer
 

+1 avec code_quantum et si je me peux me permettre de rajouter, quelques fois vous devriez prendre le temps de réfléchir un peu avant de poster. :pfff:
 
Bien sûr il est toujours possible qu'il y ait des abus (comme en toute chose, ni plus ni moins) mais cette loi permettra à bien des gens d'avoir une seconde chance .  
C'est bien la première loi à caractère social et non dictée par les lobbies (au contraire puisque ce sont les banques et surtout les organismes de crédit, à l'origine de biens des situations qui seront traitées par cette loi, qui doivent faire la geule) que ce gouvernement nous sort depuis son arrivée alors on devrait plutôt se réjouir....


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"Merci Karim de ne pas être parti à l'étranger, et de ne pas nous avoir laissé seuls avec Djibril Cissé et Bernard Mendy" (c) Thomas Ngijol (Le grand journal, 07/01/08)
n°393051
code_quant​um
Posté le 13-02-2004 à 12:21:40  profilanswer
 

Zebra3 a écrit :

+1 avec code_quantum et si je me peux me permettre de rajouter, quelques fois vous devriez prendre le temps de réfléchir un peu avant de poster. :pfff:
 
Bien sûr il est toujours possible qu'il y ait des abus (comme en toute chose, ni plus ni moins) mais cette loi permettra à bien des gens d'avoir une seconde chance .  
C'est bien la première loi à caractère social et non dictée par les lobbies (au contraire puisque ce sont les banques et surtout les organismes de crédit, à l'origine de biens des situations qui seront traitées par cette loi, qui doivent faire la geule) que ce gouvernement nous sort depuis son arrivée alors on devrait plutôt se réjouir....


c'est là que le bas blesse : quand on sollicite un crédit (quel qu'il soit : à la consommation, revolving ...) les "véritables" vérifications effectuées par les organismes prêteurs sont bidons. Leurs intérêts est bien plus de forcer plus ou moins la main afin de faire du chiffre ... et nombre sont les ménages (et/ou individuels) à avoir recours à un emprunt pour en rembourser un autre, cercle vicieux ...


Message édité par code_quantum le 13-02-2004 à 12:24:31
n°393065
NeoY2k
Vitam Impendere Amori
Posté le 13-02-2004 à 12:59:33  profilanswer
 

Oui pourqoi pas.
Sauf que les banquiers sont contents: c'est la princesse qui rembourse en cas de faillite civile et plus eux [:grimms]
Mon post n'est pas contre le gvt, mais je trouve cette loi dangereuse:  y'a les failles du systeme, alors une aussi grosse que celle là, ça devient du port 135 - Blaster. :whistle:


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RAM SRAM DRAM pique et pique et colégramme! :na:  
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n°393141
code_quant​um
Posté le 13-02-2004 à 18:39:27  profilanswer
 

sachant que quand même les banques appartiennent toutes majoritairement à l'état c'est l'histoire du chat qui se mort la queue.
sachant d'autre part que l'état n'a jamais voulu/souhaité se mettre à dos le monde de la finance en instaurant des règles de contrôles bancaires plus strictes il est tout à fait normal qu'il fasse un pas vers le clampain moyen, le citoyen lamba ... pour cela JL Borloo a tenu sa promesse, peut-être pas entièrement pour les autres mais bon ... déjà un bon point pour lui (l'un des rares actuellement qui se démarque un peu de ses collègues et qu'on entend pas bcp parler par les temps qui courrent)

n°393147
jaqpotjaq
just enjoy the ride
Posté le 13-02-2004 à 19:27:53  profilanswer
 

entendu a la radio :
 
un surfeur dans le sud a fait croire qu'il etait disparu, tout ca pour eviter des pb financiers  
 
qu'il paye les interventions des secours tiens cet abruti la :petard:


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QUESTION : what kind of bear is best ?
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n°399486
darkpikach​u
Posté le 26-02-2004 à 23:21:23  profilanswer
 

c'est pas si mal mais évidemment y'aura des abus, ça c'est sûr...Mais c'est comme els allocs, mieux vaut en faire profiter tout el monde et même les ***ulés qui en abusent et vivent dessus que de vivre sans pour tout le monde.


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