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ps: pas serieux s abstenir

Le site indiqué renvoie à "Carrefour Internet" qui est une société basée au Canada servant de façade à des activités de Multi-Level Marketing et de Marketing De Réseau qui sont interdites en France et aux personnes résidant en France.
 

Contrairement à ce que vous indiquez tout Multi-Level Marketing est illégal en France. Ce que vous faites est, contrairement aussi à ce que vous affirmez, de la vente pyramidale. Je vous renvoie à l'article que vous citez et que vous avez mal interprété.
 

je ne suis pas d accord avec vous,
 
mes gains sont en faite des redevances sur les ventes des produits proposés  par carrefour internet.
Comme vous pouvez le voir nous proposons une multitude de produits a la vente, sonnerie, hebergement de site web, référencement, etc...qui sont utiles a la personne qui en a besoin, c est donc de la vente de produits...
vous n etes pas obligés d acheter un produits pour devenir web commercant vous le devenez gratuitement, sans obligation d achat, vous commencez alors a vendre des produits qui sont mis a votre disposition via des sites strictement réservé a votre personne, donc dans ce cax pas de probleme  
 
Si cela ne vous interresse pas, passez votre chemin, mais ne découragé pas des personnes qui sont suceptibles d etre interessées par ce service.
 
fredo59

Contrairement à ce que vous pensez, vous vous référez à la législation canadienne qui, en effet, n'autorise les systèmes à paliers multiples que dans le cas où il y'a échange de services ou de marchandises. La législation française interdit tout système à paliers multiples sans distinction.
 
Si je ne me trompe pas, Carrefour Internet propose des gains à obtenir grâce à "une équipe de ventes qui multiplie de façon exponentielle" les revenus avec "possibilité de 97655 vendeurs sur 7 niveaux", cela revient à dire que vous gagnez des revenus grâce à un système de recrutement.
Or la législation française stipule qu'est interdit "le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites", le système proposé par Carrefour Internet est donc illégal en France.
 
Quand vous dites que vous n'avez pas eu à payer pour devenir "web commerçant", vous vous référez également à la législation canadienne. La législation française n'indique pas cette restriction pour la simple raison que les MLM, MDR et assimilés sont totalement interdits.
 
Enfin, je ne décourage pas les gens, je les informe simplement des risques encourus avec ces pratiques (qui sont je le rappelle 4500€ d'amendes et un an de prison). Je vous invite, si vous habitez en France, à vous désengager rapidement des MLM, MDR et assimilés.

pas encore locké ce post ?

"Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau."
 
Je souligne : lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
 
Ce n'est donc ni interdit ni illégal autrement. la confusion est malheureusement très fréquente et jette le doute sur toutes les sociétés de vente par paliers multiples qui respectent la loi.
Concrètement : lorsqu'un nouveau distributeur s'inscrit, il paie généralement un kit de démarrage pour quelques dizaines d'euros. C'est son investissement pout créer sa micro-entreprise individuelle. Cet argent et cette adhésion ne génèrent auncun bénéfice (commissions) pour celui ou celle qui l'a recruté.  
Dans le cas contraire, effectivement, c'est illégal.
Par contre, et c'est tout-à-fait légal, les ventes faites par un distributeur génèrent des pourcentages de commissions pour sa "up line", (son parrain direct et plus haut).
 
 

Ceci est une mesure complémentaire, en aucun cas, elle ne se substitue aux interdictions formulées plus haut dans l'article :

au contraire, ces interdictions peuvent se cumuler entre-elles. Dans le cas de fredo59, l'illégalité est due à l'alinéa 2° et aux paragraphes qui le suivent.
 

Au contraire, ce sont les sociétés qui utilisent des systèmes à paliers multiples qui abusent du flou juridique créé autour du commerce électronique via internet. Les sociétés de vente par paliers multiples respectent la loi (parce qu'elles sont domiciliées dans des pays qui autorisent les MLM/MDR), certes, mais leurs adhérents recruteurs résidant en France (et dans les pays disposant de législations contre les MLM/MDR) sont dans l'illégalité.
 

Ceci est faux, l'adhésion au réseau conduit à l'attribution d'un avantage à la personne qui recrute. En effet, cette personne obtient un droit sur les commissions de la personne qu'il a recruté, elle est donc dans l'illégalité selon les dispositions énoncées par l'article L122-6 du code de la consommation.
 

Ceci est vrai : un distributeur a le droit de vendre et de réaliser des bénéfices pour les personnes qui l'ont "parrainé", mais rappelons qu'un distributeur résidant en France ne pourra pas recruter et obtenir des commissions sur les ventes de ses "filleuls" sous peine d'amendes et d'emprisonnement.

chapeau à yingr pour ces compétences juridique

Penser qu'il existe des moyens simples, legaux, et dont la promotion est faite "gratuitement", pour gagner de l'argent  releve de la plus profonde stupidite...

Bouh ben y'en a qui en savent des choses!!!!!! Et puis c'est dingue que le monde entier soit stupide sauf UNE personne au monde...

YIngr ca fait plaisir un gars qui peut boucler les arguments de ces spanneurs..Ca commence sérieux a me saouler...SI on pouvrait en restant en short chez soi devenir riche, je pense que tout le monde ne le serait, donc personne...
Et au fait, Keos2, j'adore toujours autant ton avatar

MODOOOOOOOO PLIZZZZZZZZZZZZ mais vous faites quoi là ho l@rgo t en vacances ou quoi?
 
bientôt on va voir des mecs dealer de la coke en live et fr monter les prix j'hallucine!

J'aime bien le "vérifiez votre dossier spam au cas où"...

 
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