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Auteur	Sujet : SOCIETE QUI RECRUTE

angelcom

c'est en vendant les différents produits que Carrefour Internet vous met a disposition Et/Ou en formant une équipe de vente c'est vous qui recrutez des gens qui eux aussi vont profiter de l'offre, vous avez une équipe d'aide et de soutien à votre disposition,mais avant d'en arriver là je vous invite a une conférence de présentation,celle ci va vous aidez à mieux comprendre notre société pour cela il vous faut vous inscrire(gratuit) sur ce lien: [:nospampliz] et à partir de la, je vous enverrai le lien de la conférence qui se déroule tous les mercredis soir a 21h00
n'hésitez pas à me contacter,je suis à votre entière disposition
mes salutations distinguées
Angélique

Message édité par angelcom le 27-09-2005 à 21:46:21

yingr

Le site indiqué renvoie à "Carrefour Internet" qui est une société basée au Canada servant de façade à des activités de Multi-Level Marketing et de Marketing De Réseau qui sont interdites en France et aux personnes résidant en France.

Citation :

http://www.interieur.gouv.fr/rubri [...] ectronique

Q : La commercialisation à paliers multiples est-elle autorisée en France ?
R : Non. Ces offres sont courantes sur internet et s'accompagnent souvent d'une référence à la législation canadienne. En France, elles tombent sous le coup des dispositions du code de la consommation relatives à la vente pyramidale (articles L.122-6 et L.122-7). Il s'agit en fait de chaînes d'argent reposant essentiellement sur le recrutement de nouveaux adhérents, la marchandise commercialisée (des rapports par exemple) ne constituant qu'un habillage pour masquer la nature réelle du réseau.
Il est interdit de proposer des gains financiers en fonction d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées sous peine d'amende (4500 €) et/ou d'emprisonnement (1 an).

Citation :

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)
Section 3 : Ventes ou prestations "à la boule de neige"

Article L122-6
(Loi nº 95-96 du 1 février 1995 art. 13 Journal Officiel du 2 février 1995)
Sont interdits :
1º La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions ;
2º Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.
Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 p. 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

Article L122-7
(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322, art. 335 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des peines prévues aux articles 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal, toute infraction à la présente section sera punie d'une amende de 4500 euros et d'un emprisonnement d'un an .
Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être satisfaits les sommes versées par eux, sans qu'il puisse avoir recours contre ceux qui ont obtenu la marchandise.

Rixou

Tes citations parle de commercialisation à paliers multiples... Hors carrefour internet s'arrete à 7 niveau et n'est donc pas illimité.
C'est donc un systeme de Marketing de réseau ou MDR, pas d'effet "boule de neige". Tu ne fais pas de gain en recrtutant, mais en vendant tes services !
Tu ne stock rien chez toi, tu ne délivre rien au client, tu joues juste le role intermediaire

Si tu veux plus d'infos : www.dtc.com

Message édité par Rixou le 27-09-2005 à 21:46:32

yingr

Rixou a écrit :

Tes citations parle de commercialisation à paliers multiples... Hors carrefour internet s'arrete à 7 niveau et n'est donc pas illimité.

Il n'y a pas de passage dans ma réponse faisant référence à des niveaux illimités. Et jusqu'à preuve du contraire, multiples s'applique à ce système puisqu'il y'a plus d'un palier...

Rixou a écrit :

C'est donc un systeme de Marketing de réseau ou MDR, pas d'effet "boule de neige".

L'article L122-6 1° ne donne pas de définition générale de la vente à la boule de neige mais se contente d'en présenter un exemple comme l'indique les mots "en particulier". Les interdictions formulées par le code de la consommation s'appliquent au système proposé, la jurisprudence peut en attester.

Rixou a écrit :

Tu ne fais pas de gain en recrtutant, mais en vendant tes services !

Au contraire, des avantages au bénéfice de vos adhérents vous reviennent, cela est donc en contradiction avec l'article L122-6 2°

Rixou a écrit :

Tu ne stock rien chez toi, tu ne délivre rien au client, tu joues juste le role intermediaire

Ceci est une restriction formulée par la législation canadienne, en France, le code de la consommation ne mentionne les stocks qu'en supplément de ses autres interdictions comme l'indique "en outre".

Cette offre est donc bel et bien illégale en France.

Rixou

Tout ca est faut. Carrefour Inter net est légal en france. Relis bien tes textes:

Un MLM légal doit donc correspondre à ce profil :
Toute somme versée doit correspondre à un service concret et réel ;
Vous pouvez toucher des commissions sur le recrutement de nouveaux clients à condition que vous n’ayez pas à payer pour avoir droit à celles-ci ;
Vous n’avez pas à recruter pour avoir droit aux redevances normales.

Des avocats ont analysé le systeme de bout en bout, et il est légal !

A aucun moment tu ne gagne d'argent sur le parainnage !!!

CI est une valeur sur, dirigé par des professionnel du MLM, qui ont des années de Marketing internet derriere eux.
Et d'ailleur CI est en pleine expenssion et va exploser en 2006 !

C'est du sérieux, ca n'a rien a voir avec les systeme de rémunération que l'on voit trainer sur le net ! Qui eux sont interdit ! (les billets de 5 euros par exemple)

Carrefour internet est légal et si tu n'y crois toujours pas , le mieux c'est que tu demade a un de stes avocats

ChKonk

Marmotte

Rixou a écrit :

:rofl:

Multiples ça veut pas dire illimité :lol:

Allez, au revoir :hello:

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