airv3 Coach de la Montgalorette | Citation :
Rupture du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage peut être résilié :
• par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage,
• à l’initiative de l’apprenti lorsqu’il a obtenu le diplôme ou le titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant (disposition issue de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, JO du 3 août),
• par accord exprès entre l’employeur et l’apprenti,
• par jugement du conseil de prud’hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’employeur ou de l’apprenti à ses obligations,
• en cas d’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.
Si la rupture est initiée par l’apprenti, celui-ci doit indiquer la date de l’obtention du diplôme à l’employeur qui se charge d’informer le CFA et l’organisme ayant enregistré le contrat.
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cf http://www.travail.gouv.fr/infos_p [...] nvDeux=139
autre source
Citation :
La résiliation amiable
Pendant les deux premiers mois de l'apprentissage, le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur (article R 117-17 du code du travail).
La résiliation doit être constatée par écrit et être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et au service ayant enregistré le contrat (article R 117-16 du code du travail).
Passé le délai de deux mois, la résiliation ne peut intervenir que sur un accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le Conseil des Prud'hommes (cas de faute grave, manquements répétés aux obligations, inaptitude de l'apprenti) (article L 117-17 du code du travail).
Par accord entre les parties, le contrat peut prendre fin avant son terme, si l'apprenti a obtenu le diplôme ou le titre homologué prévu au contrat (article L 115-2 du code du travail).
REMARQUE :
L'employeur est tenu de reverser à l'Etat l'intégralité des sommes perçues au titre du soutien à l'embauche d'apprentis dans les cas suivants :
* Rupture du contrat de travail, à l'exception des cas de licenciement pour force majeure, de résiliation sur accord des cosignataires faisant suite à une demande écrite du jeune ou à l'obtention du diplôme ou du titre préparé ou en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'apprenti à ses obligations, de résiliation par le Conseil des Prud'hommes.
* Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis (article D 118-4 du code du travail).
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Message édité par airv3 le 10-11-2005 à 22:58:09
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Début juillet je vais rompre mon contrat car g plus aucune motivation, le boulot ne me plait pas donc aucune raison de continuer! voilou merci de ton soutien quand même lol mais je vais voguer vers de nouvelles aventures maintenant sans l'alternance!!!!!!!! bisous 
