Piratage : Nintendo passe à l'action  
Une carte non officielle connectable à la console Nintendo DS suffit pour utiliser  
des jeux piratés. Écoulé à environ une centaine d'euros, ce système n'exige pas  
la modification de la console et est donc facilement utilisable. Pour contrer ce  
phénomène, Nintendo lance une campagne d'actions en justice. Véronique Vasse,  
Juriste chez Nintendo France, nous en dit plus sur la situation en France.  
 
 
En quoi consistent les actions menées par Nintendo ?  
 
Nintendo vient de déposer une plainte pénale et d'engager des poursuites judiciaires en France à l'encontre de magasins, grossistes et autres sites e-commerce en raison de la détention, la distribution, la commercialisation d'appareils de copies illicites de jeux vidéo contrefaits, de type « linkers » ou adaptateurs pour cartes mémoire. La particularité et la finalité de ces produits sont en effet de permettre le chargement sur la console Nintendo DS de jeux vidéo contrefaits (ROM) obtenus notamment sur Internet. Ces adaptateurs sont illicites notamment pour deux raisons : premièrement, ils portent atteinte au logiciel de la console. Deuxièmement, ils permettent de lire les jeux contrefaits en contournant les mesures techniques de la console et favorisent donc le piratage des jeux Nintendo DS. Un tel « linker » ou adaptateur peut contenir plusieurs dizaines de jeux vidéo contrefaits (ROM)… À ce jour, plusieurs milliers d'articles ont d'ores et déjà été saisis sur l'ensemble du territoire. Des enquêtes sont actuellement en cours et ont été confiées à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (Brigade Centrale de Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques). Les contrevenants s'exposent à des peines pouvant atteindre trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, sachant que le tribunal peut retenir la circonstance aggravante d'un délit commis en bande organisée, les peines pouvant alors être de cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende.  
 
Quels types de revendeurs sont visés ?  
La plainte déposée par Nintendo vise uniquement des sociétés commerciales, souvent multinationales, qui font un véritable commerce de ces cartes vendues à des prix exorbitants (la moitié du prix d'une console). Leurs bénéfices sur les ventes de ces produits sont considérables. Ce sont aussi des spécialistes de l'import/export de marchandises. D'ailleurs, si certains de vos lecteurs en proposent encore à la vente, je leur conseille vivement de les retirer immédiatement.  
 
Vos actions ne concernent donc que les canaux de distribution ?  
Pour la France, oui. Nous procédons à ce type de poursuite partout où nous jugeons utile de le faire (par exemple récemment à Hong Kong).  
 
Pourquoi lancer des actions de ce type?  
 
Partout dans le monde, le marché du jeu vidéo affiche une progression spectaculaire cette année. Le chiffre d'affaires réalisé par les produits Nintendo, consoles, logiciels et accessoires progresse de + 149 % et le marché du jeu vidéo progresse de + 64 % en France de janvier à octobre, quand dans le même temps le marché de la musique connait des difficultés. Pour autant, la contrefaçon massive de nos consoles et de ses jeux doit être pris très au sérieux. Si l'usage des linkers se généralise, le public n'a plus aucun intérêt à acheter des jeux légalement et c'est toute la filière de la création qui risque de connaître un sort identique à celui que connaît la musique. Notre objectif est de stopper la propagation de ces produits avant qu'elle ne se généralise. Dans nos métiers, la contrefaçon peut tuer la création. La contrefaçon porte gravement atteinte à l'industrie du jeu vidéo, aux entreprises indépendantes de création, aux éditeurs indépendants, aux studios de développement et aux distributeurs de jeux vidéo. Nous estimons au global, sans faire de distinguo par territoire ou par type de contrefaçon, que les pertes liées à la contrefaçon s'élevaient à 700 millions d'euros en 2006 pour Nintendo, ses éditeurs tiers, ses développeurs et ses distributeurs dans le monde entier. Ce type d'action que nous entreprenons contribue donc à réduire les effets de la contrefaçon massive.  
 
La Nintendo DS est-elle la seule plate-forme concernée par ces actions ?  
Pour le moment oui, le cas de figure de la console Wii est différent (l'utilisation de jeux copiés demande une modification matérielle de la console, ndlr). Notez bien que notre cellule anti-piraterie est très active, chaque jour depuis des années, partout dans le monde et que de nouvelles actions peuvent être déclenchées à tout moment à l'encontre de tout dispositif portant atteinte aux droits de Nintendo.