Comme beaucoup de monde je me suis fait avoir  par la société Multe Pass, je vous passerai les détails, ils sont semblables à de nombreux témoignages que l‘on peut lire un peut partout sur le net.
 
Lassé de ne pas obtenir gain de cause pour une commande passée début octobre, malgré les interventions robotisée de FIA-Net, j’ai adressé une plainte à la DGCCRF il y a peu de temps.  
 
Leur réponse a été édifiante :
 
« La DGCCRF de Lyon a transmis au Procureur de la République de Lyon (Pôle économique et financier) une procédure à l’encontre des responsables de la société Multe Pass qui porte le n°********. Dans le cadre de cette procédure un juge d’instruction a été désigné.
 
Je vous informe que si cette procédure fait l’objet d’une poursuite, vous recevrez un avis à victime du Procureur de la République de Lyon. Vous pourrez, si vous le souhaitez vous constituer partie civile et demander des dommages et intérêts. »
 
Suite à cette info, j’ai fait quelques recherche sur le net et suis tombé sur des articles relatant la mise en examen qui date de mars 2005.
 
http://www.01net.com/article/268287.html
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] iepass.htm
 
En septembre octobre de cette année, Multe Pass a été racheté par Avenir Numéric’s, mais ça n’arrête pas la procédure, l’entité reste la même et de toute façon la fête continue chez Multe Pass puisque me concernant mon litige et ma plainte sont postérieurs au rachat.
 
Donc, même si l’on peut dire qu’une mise en examen n’est pas une condamnation et que pour l’instant il faut considérer cette société comme innocente de ce qui lui est reproché, il est utile à ceux qui envisagent de passer commande chez eux de savoir cela, pour ceux qui ont déjà passé commande pas d’affolement la société fonctionne toujours et il n’y a quand même pas 100% de litiges, et pour ceux qui comme moi se sont fait avoir n’hésitez pas a transmettre à la DGCCRF ou au Parquet de Lyon votre plainte, si ce n’est un devoir, c’est votre droit.
 
 

Le numéro de procédure est public, donc pas besoin de la cacher
 
Au cas où d'autres souhaiterais se constituer partie civile (frais d'avocat divisés)

Je ne savais pas si je pouvais poster le numéro de dossier mais effectivement à titre d'information et pour faire gagner du temps à ceux qui voudraient adressé une plainte, le numéro de la procédure en cours à l'encontre de la société Multe Pass est le 05/60281, parquet de Lyon, pôle économique et financier.

J'en avais parlé ici http://forum.rue-montgallet.com/ru [...] 1191-1.htm car moi aussi je m'étais avoir par Multe-Pass.

C'est bien connu à présent, Multe-pass(érieux) est une vaste ****** . Même l'adresse qu'il fournissent dans les conditions générales pour envoyer une demande de suppression des données personnelles (conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978) est fausse !!!... mon courrier m'est revenu en NPAI !
 
[edit] restes poli

As tu un avis du tribunal qui te permette de les traiter d'escroc?
Tant que l'instruction n'est pas fini tu entres dans le cadre de la diffamation

D'ailleurs ... Multe-pass n'a pas changé de main et n'a pas été racheté ?! .. J'avais cru lire une Interview sur www.journaldunet.com là dessus où les nouveaux dirigeants tentaient de calmer le jeu ...
 
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[edit] pas de diffamation.

http://www.boursorama.com/infos/ac [...] ws=2986682

multe pass a éffectivement été racheté par la sté Avenirs Numéric's l'automne dernier.
 
Après des déclarations ronflante de Laurent Ulrich son président, qui expliquait que la mauvaise image colporté sur le net par Multe Pass était le fait de quelques anciens employés revanchards, je ne pense pas qu'un juge ait ouvert une instruction sur les simples médisances d'anciens employés, il reste maintenant bien silencieux.
 
Il faut noter que le titre d'Avenir Numeric's se casse la figure en bourse, -5.91% sur un mois et moins 43.57% sur un an d'après abcbourse... Faut il imputer ça a l'image de Multe Pass ?
 
Il reste quand même une chose inquiétante pour Avenir Numéric's, quelle sera la position de la Caisse des Dépôts et Consignation qui est dans le capital d'Avenir numéric's si linstruction en cours au parquet de lyon contre Multe Pass aboutit sur une inculpation ???
 
 

 
 
Bonjour Gempas,
 
Je suis très intéressé par ton message, car j'ai aussi reçu une lettre de la DGCCRF de lyon concernant cette procédure contentieuse à l'encontre de Multe Pass. Quelles ont été tes démarches pour te contituer partie civile? Aurais-tu des infos à ce sujet (y a-t-il eu première audience par exemple?), afin que tous, nous puissions faire régner l'ordre et la discipline sur la toile du commerce? Grâce aux différents services de l'état, nous pourrons mettre cette société en face de ses responsabilités.
Merci pour tes infos.

La DGCCRF du Rhône m'a informé dans son courrier qu'elle transmettait le dossier que je lui ai adressé au Procureur si je donnais mon accord, ce que j'ai fait. Si celui-ci retient ma plainte je recevrai un avis à victime.
 
Donc si tu as reçu le même genre de courrier et que le dossier que tu as adressé à la DGCCRF était complet tu peux attendre, ça risque d'être trés long, une instruction dure facilement plusieurs mois et vu le nombre de plaignants...
 
Tu peux adresser des pièces complémentaires au juge d'instruction si tu estime que c'est nécessaire.
 
Concernant la constitution de partie civile, en fait une plainte entraine la punition du fautif s'il est reconnu comme tel, maintenant si tu estimes que le préjudice que tu as subi mérite une indémnisation, il faut te constituer partie civile. Tu peux le faire a tout moment pendant l'instruction jusqu'au jour de l'audience en t'adressant au greffe du tribunal.
 
Ca te permet d'avoir accés au dossier, puisque tu deviens une partie de la procédure et tu seras tenu au courant de l'évolution, tu peux ainsi demander une indémnisation et ça évite en général le classement sans suite d'une procédure, c'est gratuit.
 

Je ne me suis pas constitué partie civile pour l'instant, j'attends l'avis à victime pour voir ce que je ferai et je n'ai pas d'infos sur une éventuelle audience.
 
Une instruction comme celle-ci peut être trés longue comme je le disais précédement, elle a débuté en Mars, le fait qu'elle ne soit cloturée depuis peut nous laisser penser que le juge ne laisse pas tomber.
 
Si le juge estime à la fin de l'instruction que les fautes de Multe pass sont sanctionnables il y aura peut être à ce moment là audience, mais à mon avis c'est encore trop tot.

 
 
Merci beaucoup Gempas pour toutes ces infos et lorsque je te lis, effectivement ça tombe sous le sens. Mais bizarement, depuis que je leur ai envoyé une lettre de mise en demeure par mail et en recommandé, j'ai reçu un mail de Multe Pass m'indiquant que le colis a été expédié... (petite astuce pour se protéger de ses malins, toujours placer le recommander au dos de la lettre, sans enveloppe. Ainsi ils ne pourront jamais prétendre que l'enveloppe était vide...). Il n'en demeure pas moins que le préjudice est subit car j'attendais une web cam avant de me rendre à l'étranger le 18/01 et que je partirai évidement sans!

Hello  
 
J'ai commandé chez multe-pass le 1er décembre 2004  3 articles :  
2 en stock  
1 en livraison < 7 J  
J'ai été livré après de lobgue discussion sur les forums :  
- 1 le 29/12  
- 1 le 31/12  
- 1 le 07/01/2005  
Soit après Noel  
 
J'ai porté plainte à la DGCCRF avant même la réception du dernier article avec un dossier complet (mails, pages webs, etc...)  
 
J'ai été contacté par le TGI de Lyon pour me porter Partie Civile le 28/03/2006    
 
En fait  
- La commande s'élève à 63 euros  
- Je n'ai subit qu'un retard  
- Combien ça va me couter (frais de partie civile ?)  
- je ne souhaite pas prendre d'avocat et me déplacer à Lyon  
- Comment alors demander des domages ?  
 
Je pense envoyer mon dossier béton au juge comme témoin mais pas me porter partie civile ...  
 
Que faut-il faire ...?  
 
Any Idea ?    

Se porter partie civile ne coûte rien, vous êtes juste témoin...
 
Par contre, ensuite, si votre conscience n'est pas d'accord avec la procédure (un simple retard), alors vous n'êtes pas obligé d'y aller.
 
Pour mémoire, on entend plus beaucoup parler de MEP en mal depuis plusieurs mois suite à son rachat par une société visiblement plus soucieuse de la satisfaction des clients.