voici l'adresse pour les CGV de 9Télécom:
http://www.neuf.fr/offres/43/45/47/49/57.html
Article 13 pour la RESILIATON,
et rien sur les procédure de remboursement.
Mais voilà comment ça se passe aves l'offre adsl
- 45 € de frais de résil pour tous les clients inscrits après le 09/11/2004 ou qui ont modifier leurs contrat adsl apres cette date.
- Effective à réception d'un courier résil (en recommandé)+ tous le matériel en location (retourné à l'adresse indiquée au plus tard dans les 30jours suivant la demande de résil). sinon il sont facturés et chèrs.
- 9télécom envoi une facture de clôture
- puisque vous êtes prélevés d'avance ou que vous patez d'avance, soit 9T vous doit de l'arger, soit c l'inverse
- si vous en devez, on vous le fera savoir.
- sinon, vous devez impérativement appeler le service clientèle à reception de la facture de clôture, et demander explicitement le remboursement du reliquat qui vous est dû, sinon il n'y aura pas de suite et votre argent sera perdu dans les 3 mois, vous obligeant à une série de recomandés à Boulogne billancourt, leurs siège.
- remboursement se fait exclusivement par virement, donc faut fournir un RIB, sinon rien.
- Si l'opérateur fait corectement son job, votre remboursement interviendra au plus tard dans les 6 semaines car:
- ne se fait que suivant votre ancien cycle de facturation (tous les 2 mois), et en fonction de la date à laquelle on est déjà. Donc, entre 2 et 3 mois.
Il faut avoir vécu ça et avoir appelé exactement 2000 fois le service client 9T pour savoir ça, parceque c pas écrit dans leurs CGV (Conditions Générales de Ventes), et on peut pas le deviner. C'est du commerce, ça décourage les bonnes volonté mais c écrit nulle part qu'ils sont tenu de vous rembourser séance tenante et là ils sont protégés.
La vraie question est de savoir si cet oubli n'est pas un pêché (volontaire omission dans les CGV en ce qui concerne les procédures de remboursement).
Méditons
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