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Auteur
 Sujet :

[pétition] projet de loi DADVSI

 
n°18292
01iv'
Profil : Membre
Posté le 06-12-2005 à 19:56:31  profilanswer
 

Salut à tous,
 
bon je suis peut être pas dans la catégorie la + appropriée, mais il y a des modos pour éventuellement rectifier cela (faut bien qu'ils bossent un peu :p)
En fait ce sujet concerne une pétition en rapport avec la copie privée... Pour faire bref, un projet de loi est en cours et s'il passe: plus le droit de faire une copie de son CD sur son PC, ou même de lire une vidéo avec VLC si l'éditeur de DVD en a décidé ainsi... bref pour être clair, voici un extrait issu du site de la pétition:

Citation :

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.
 
En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».
 
Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé.


donc pour signer la pétition, c'est par là: http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
 
Oliv'

n°18293
P-Y
Intermittent du troll
Profil : Vieux de la vieille
Posté le 06-12-2005 à 20:07:39  profilanswer
 

http://forum.rue-montgallet.com/ru [...] 5509-1.htm
 
;)


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"Comme la Hongrie, le monde informatique a une langue qui lui est propre. Mais il y a une différence. Si vous restez assez longtemps avec des Hongrois, vous finirez bien par comprendre de quoi ils parlent."
[:zzzinv][url=http://www.mozilla-europe.
n°18294
01iv'
Profil : Membre
Posté le 06-12-2005 à 20:11:46  profilanswer
 

OK honte à moi, j'ai même pas pris 2 secondes pour voir si le sujet existait déjà :(
Bon ben Grimms il ne te reste plus qu'à clore le sujet :)

n°18295
grimms
Pingouin Garou illetre
Profil : Dinosaure
Posté le 06-12-2005 à 20:41:35  profilanswer
 

:jap:


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